CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute offre ou commande relative à la vente de produits (ci-après les « Produits ») par ESPRIT-INEDIT (ci-après le « Vendeur ») à son client (ci-après l’« Acheteur »).

La confirmation de la commande par l'Acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'Acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'effectuer une commande avec ESPRIT-INEDIT. En commandant avec ESPRIT-INEDIT, vous nous confirmez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

2 – ACCEPTATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour l'Acheteur dès la confirmation de sa commande et pour ESPRIT-INEDIT, à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

5 – PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande, sous réserve du paiement de la commande.

Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine et sous 3 à 4 semaines dans les autres pays à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de ESPRIT-INEDIT (sauf indication contraire au moment de la commande). Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site.

Sur devis accepté par l'Acheteur et ESPRIT-INEDIT, l'Acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.

L'impossibilité pour les transporteurs de ESPRIT-INEDIT de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par ESPRIT-INEDIT.

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de ESPRIT-INEDIT à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une commande seraient différentes, ESPRIT-INEDIT proposera à l'Acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

7 – RECEPTION ET RECLAMATIONS

L'Acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'Acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'Acheteur devra contacter ESPRIT-INEDIT.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'Acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à ESPRIT-INEDIT, 43 rue d’Aboukir 75002 Paris,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ESPRIT-INEDIT, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de ESPRIT-INEDIT en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de ESPRIT-INEDIT, ne sera accepté.

8 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, crédit (pour les facturations en France uniquement), avoir, carte cadeau ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

ESPRIT-INEDIT
43 rue d’Aboukir 75002 Paris

En cas de défaut de réception du chèque ou de virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée. En cas de paiement par chèque, aucune livraison ne sera effectuée tant que le chèque n’aura pas été encaissé et validé par la banque de l’Acheteur.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution 3D sécure de Banque Populaire, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par ESPRIT-INEDIT et sont directement transmises à Banque Populaire.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ESPRIT-INEDIT sera amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de ESPRIT-INEDIT, le client s'engage à fournir à ESPRIT-INEDIT les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par ESPRIT-INEDIT dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

9 – DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.